Droit et pratique des baux d'habitation 2018/19

11/2017 - 9e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas; Hervé des Lyons; Yves Rouquet; Guillaume Marot
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Droit et pratique des baux d'habitation 2018/19

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Description

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer – particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantie et les travaux dans le logement.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.

Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d’habitation.

Sommaire

Livre 1. La conclusion du bail
Livre 2. Les obligations du bailleur
Livre 3. Les obligations du preneur
Livre 4. Les événements influant sur le bail
Livre 5. Les spécificités de la durée du bail, du loyer et du congé dans le secteur privé
Livre 6. Les spécificités de la location meublée résidence principale
Livre 7. Les spécificités de la location dans le secteur HLM
Livre 8. La loi du 1er septembre 1948
Livre 9 La prévention, le contentieux et la procédure
Livre 10.La fiscalité du logement locatif

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160686
Poids 1250
Date de parution 22 nov. 2017
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Public cible

- professionnels de l'immobilier (administrateurs, agents immobiliers, etc.) ; - propriétaires - bailleurs privés / public / particuliers ; - locataires ; - organisations de défense; - conseils (avocats, notaires, huissiers).

Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 924