Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025

10/2023 - 4e édition | Auteur(s) :Christian Guéry; Bruno Lavielle
  • L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance;
  • À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale.

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police,  juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences.
Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.


Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale.
Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République  et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature.

La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

Fiche technique
EAN9782247198115
Poids1756
Date de parution12 oct. 2023
Public cible

Ensemble des acteurs du proçès pénal :

magistrats du siège, membres du parquet, greffiers à l'audience,
avocats des parties civiles et de la défense,
policiers appelés à...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages1834

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025

Version Papier

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