Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019/20

12/2018 - 3e édition
Auteur(s) : Christian Guéry; Bruno Lavielle
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019/20

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Description

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et  met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

Sommaire

1. Les audiences
2. Les acteurs
:
21. Les professionnels de l’audience - 22. Les sujets du procès
3. La compétence correctionnelle
4. Les modes de poursuites
:
41. Les différents modes de convocation en justice - 42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
5. La tenue de l’audience
6. Les exceptions et incidents :
61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Les causes d’extinction de l’action publique
7. Le jugement
8. La détention et le contrôle judiciaire
9. Les recours : 91. Les voies de recours : les principes - 92. La procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Les effets de l’appel - 94. Les décisions de la chambre des appels correctionnels

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168835
Poids 1545
Date de parution 21 déc. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 1768

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteurs
  • Christian Guéry : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Bruno Lavielle : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation