Droit interne et européen

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022

01/2021 - 10e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Monique Bandrac; Corinne Bléry; Georges Bolard; Vincent Bolard; Nicolas Cayrol; Didier Cholet; Dominique d'Ambra; Carole Fattaccini; Frédérique Ferrand; Natalie Fricero; Henri Gerp

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022  À jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ainsi que de ses décrets d'application
Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022  Jurisprudence exhaustive et nombreux commentaires doctrinaux
Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022  Nouveaux chapitres
consacrés à la numérisation de la justice

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022

Droit et pratique de la procédure civile

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Description

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions et la réforme des procédures sont notamment étudiées :

  • la fusion des tribunaux d’instance dans les tribunaux de grande instance,
  • la création du tribunal judiciaire et des chambres de proximité
  • le nouveau juge des contentieux de la protection
  • la création de la Juridiction nationale de l’injonction de payer
  • la nouvelle procédure accélérée au fond
  • la réforme de l'exécution provisoire
  • de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice
  • des tableaux synoptiques sur la compétence ont été créés
Sommaire

- Alsace-moselle
- Compétence interne et européenne
- Conciliation, médiation et procédure participative
- Etat d'urgence sanitaire
- Frais de justice et aide juridique
- Intérêt et qualité à agir
- Jugement et voies de recours
- Juridictions spécialisées
- Numérisation des procédures
- Open data
- Procédure accélérée au fond
- Procés équitable
- Protocoles de procédure
- Reconnaissance et exécution des jugements européens
- Référé
- Tribunal judiciaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247187485
Stock Soufflot42
Poids1778
Public cible

Magistrats, Avocats, Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Huissiers (commissaires de justice), Greffiers, Experts, Administrateurs judiciaires, Mandataires liquidateurs, 
Juristes d'entreprise des services...

Date de parution13 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen
Largeur170
Hauteur248
Nombre de pages2640

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire