Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
À jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ainsi que de ses décrets d'application Jurisprudence exhaustive et nombreux commentaires doctrinaux Nouveaux chapitres consacrés à la numérisation de la justice
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Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions et la réforme des procédures sont notamment étudiées :
- la fusion des tribunaux d’instance dans les tribunaux de grande instance,
- la création du tribunal judiciaire et des chambres de proximité
- le nouveau juge des contentieux de la protection
- la création de la Juridiction nationale de l’injonction de payer
- la nouvelle procédure accélérée au fond
- la réforme de l'exécution provisoire
- de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice
- des tableaux synoptiques sur la compétence ont été créés
- Alsace-moselle
- Compétence interne et européenne
- Conciliation, médiation et procédure participative
- Etat d'urgence sanitaire
- Frais de justice et aide juridique
- Intérêt et qualité à agir
- Jugement et voies de recours
- Juridictions spécialisées
- Numérisation des procédures
- Open data
- Procédure accélérée au fond
- Procés équitable
- Protocoles de procédure
- Reconnaissance et exécution des jugements européens
- Référé
- Tribunal judiciaire
| EAN | 9782247187485 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 42 |
| Poids | 1778 |
| Public cible | Magistrats, Avocats, Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Huissiers (commissaires de justice), Greffiers, Experts, Administrateurs judiciaires, Mandataires liquidateurs, |
| Date de parution | 13 janv. 2021 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | Droit communautaire Droit privé européen |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 248 |
| Nombre de pages | 2640 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
L'auteur
Sous la coordination scientifique de
- Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Recteur honoraire