Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

Droit interne et européen
12/2016 - 9e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Monique Bandrac; Corinne Bléry; Georges Bolard; Nicolas Cayrol; Didier Cholet; Dominique d'Ambra; Carole Fattaccini; Michel Redon; Frédérique Ferrand; Natalie Fricero; Henri Gerpha
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Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

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Description

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.

Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la  modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel.

Sommaire

- Aide juridique
- Alsace-moselle
- Communication par voie électronique
- Compétence
- Conciliation et médiation
- Frais de justice
- Injonction de payer
- Intérêt à agir
- Jugement
- Juridictions spécialisées
- Procédure participative
- Procès équitable
- Protocoles de procédure
- Référé
- Voies de recours

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160624
Poids 1875
Date de parution 14 déc. 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 2141

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire