Droit et pratique de l'appel 2018/2019

04/2018 - 3e édition
Auteur(s) : Dominique d'Ambra
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Droit et pratique de l'appel 2018/2019

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Description

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l’origine pour accélérer la procédure, il l’a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l’actuel projet de décret réformant l’appel en matière civile continue d’éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.

Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d’actes. En s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l’évolution des conditions et des effets de l’appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d’appel. 

L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d’appel en matière prud’homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l’appel en matière civile permet d’apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016).

L’ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l’exercice de l’activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

Sommaire

Livre 0. Introduction 01. Textes applicables  – 02. Bibliographie générale – 03. Évolution des conceptions de l’appel – 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d’appel
Livre 1. L’appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l’appel
– 111. Décisions susceptibles d’appel – 112. Parties à l’instance d’appel – 113. Délais pour interjeter appel
Titre 12. Les effets de l’appel – 121. Effet suspensif – 122. Effet dévolutif – 123. Évocation
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires :
 procédure d'appel avec représentation obligatoire – 211. Acte d'appel – 212. Déroulement de l'instance – 213. Débats – 214. Arrêt
Titre 22. Les procédures ordinaires :  procédure d'appel sans représentation obligatoire – 221. Acte d'appel – 222. Phase préparatoire – 223. Phase de jugement 
Titre 23. Les procédures spéciales – 231. Procédure à jour fixe – 232. Procédure sur requête conjointe – 233. Procédure de renvoi après cassation – 234. Appel du jugement sur la compétence – 235. Procédure gracieuse – 236. Pourvoi de droit local – 237. Procédure d'appel en matière prud'homale
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels – 311. Référé – 312. Ordonnances sur requête – 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire – 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire – 322. Actes processuels non juridictionnels
Livre 4. Annexes – 41. Compétence – 42. Liens utiles – 43. Tableaux de synthèse – 44. Circulaires – 45. Exemples d'actes 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247172559
Poids 590
Date de parution 4 avr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 416