Droit du marché de l'art 2024/2025

09/2023 - 8e édition | Auteur(s) :François Duret-Robert; Jean-François Canat; Delphine Eskenazi; Jacques Fingerhut; Philippe Hansen; Laurence Mauger-Vielpeau
  • Étude approfondie du contentieux de la vente d’objets d’arts (authenticité, annulation de la vente, responsabilité des professionnels)
  • Présentation complète du métier d'opérateur de ventes publiques depuis la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art.
  • Développements sur les conditions d'accès aux ventes publiques des commissaires de justice​
  • Nouveaux développements sur les formes artistiques complexes comme le street art ...
  • ​Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.

L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Fiche technique
EAN9782247207787
Poids1652
Date de parution28 sept. 2023
Public cible

Avocats
Magistrats,
Experts
commissaires-priseurs
commissaires de justice
Galeristes et antiquaires
Conservateurs de musée

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages1104

Droit du marché de l'art 2024/2025

Version papier

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