Droit du marché de l'art 2020/2021
Exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue
Un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.
| EAN | 9782247179336 |
|---|---|
| Poids | 1560 |
| Date de parution | 22 janv. 2020 |
| Public cible | Avocats, Magistrats, Juristes des entreprises concernées, Experts, commissaires-priseurs, Galeristes, Antiquaires, Conservateurs de musée |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Thématiques | Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 1176 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Droit du marché de l'art 2020/2021
Version papier