Systèmes d'indemnisation

Droit du dommage corporel

12/2015 - 8e édition
Auteur(s) : Yvonne Lambert-Faivre; Stéphanie Porchy-Simon
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Eligible spécimen enseignants

Droit du dommage corporel

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Description

Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental.

Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.

Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence.

Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l’indemnisation des victimes d’un dommage corporel..

Sommaire

I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel
- La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel
- Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
- La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
- L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
- Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247154234
Poids 934
Date de parution 16 déc. 2015
Public cible

Avocats, médecins, magistrats, assureurs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 978

L'auteur

Auteurs
  • Yvonne Lambert-Faivre : professeur émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon
  • Stéphanie Porchy-Simon : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand