Droit du commerce international

12/2014 - 3e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Jacquet; Philippe Delebecque; Sabine Corneloup
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Droit du commerce international

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Description

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs États. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
 Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

Sommaire

Le droit du commerce international droit des activités économiques internationales
Les règles du droit du commerce international
 Les acteurs du droit du commerce international
 II. Les opérations du commerce international
Les contrats du commerce international
 Le droit des investissements
Risques et garanties du commerce international
 III. Le règlement des litiges du commerce international
 Le recours à une juridiction étatique
 L'arbitrage international

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247137299
Poids 929
Date de parution 3 déc. 2014
Public cible

Etudiants de M1, M2, praticiens

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 978

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Michel Jacquet : professeur à l'Institut universitaire des hautes études internationales
  • Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Sabine Corneloup : Professeur à l'Université de Dijon