Droit des sûretés

12/2017 - 6e édition
Auteur(s) : Manuella Bourassin; Vincent Brémond

Droit des sûretés

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Description

L’ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l’actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l’occasion de cette 6e édition, afin de rendre compte de la recodification du droit de la consommation, des réformes du droit des entreprises en difficulté et du surendettement et, surtout, de la refonte du droit des obligations, dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont mis en exergue de manière systématique et approfondie (de nouveaux chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement qu’elle renferme : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). Est également exposé l’avant-projet de réforme du droit des sûretés en date de septembre 2017.
Si l’ouvrage s’adresse naturellement aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l’attention particulière portée par les auteurs à l’efficacité des sûretés. L’ouvrage présente en effet l’originalité de détailler l’incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L’ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes.

Sommaire

I. Les sûretés personnelles
- Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction)
- Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - lettre d'intention - garantie autonome)
- Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; .. sur la fixation du montant du règlement du garant ;... sur les recours du garant)

II. Les sûretés réelles

- Les sûretés hors concours
propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété transmise à titre de garantie
droit de rétention : nature, domaine, régime
- Les sûretés par préférence dans le concours
sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux
sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales
sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire
sûretés réelles pour autrui  : notion, régime
- Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles
incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170746
Poids 1524
Date de parution 13 déc. 2017
Public cible

- étudiants de L3, M1 et M2
- professionnels

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit civil
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 1012