Droit des sociétés

09/2019 - 6e édition
Auteur(s) : Bruno Dondero
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Eligible spécimen enseignants

Droit des sociétés

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Description

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, etc.).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l’apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d’actions, à la situation de l’usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
- Introduction au droit des sociétés
- Le contrat de société
- La société, personne morale
- La nullité en droit des sociétés
- Les associés
- Les dirigeants
- Le fonctionnement courant de la société
- Les mutations affectant la société
- La société civile
- La SNC
- La SARL
- La SA
- La SAS
- Les valeurs mobilières
- Les autres sociétés et groupements du droit des affaires
- Au-delà de la société : le groupe, la bourse

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247188581
Poids 1319
Date de parution 11 sept. 2019
Public cible

Étudiants en licence 3, Master 1 et 2 de droit, praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise, expert-comptables). Etudiants préparant l'épreuve de droit commercial et des affaires (écrit ou oral) au CRFPA.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit commercial
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 720

L'auteur

Auteur
  • Bruno Dondero : Agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), codirecteur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).