Droit des obligations 2022

06/2021 - 14e édition
Auteur(s) : Stéphanie Porchy-Simon
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Droit des obligations 2022

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Description

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. 
Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Présentation générale du droit des obligations
Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
La protection du consentement contractuel
Le contenu du contrat
Les formes contractuelles
Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
Les effets du contrat entre les parties
Les effets du contrat à l'égard des tiers
L'inexécution du contrat : les sanctions visant à obtenir l'exécution
L'inexécution du contrat : les autres sanctions
Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
Les conditions communes à toute responsabilité
Les quasi-contrats
Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206520
Stock Soufflot8
Poids1323
Public cible

Étudiants en Licence 2 Droit. Candidats au CRFPA.

Date de parution30 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionHyperCours
ThématiquesDroit civil
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages700

L'auteur

Auteur
  • Stéphanie Porchy-Simon : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand