Droit des mineurs

04/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Philippe Bonfils; Adeline Gouttenoire
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Droit des mineurs

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Description

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil
(filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..

Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Sommaire

I. Le mineur et sa famille
Le rattachement du mineur à sa famille
La protection du mineur par sa famille
- La prise en charge personnelle du mineur
- La prise en charge matérielle de l’enfant
II. Le mineur et l’exercice de ses droits
Le mineur, sujet passif
Le mineur sujet actif
III. Le mineur et la responsabilité
- Le mineur auteur
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
- Le mineur victime
La protection substantielle des mineurs victimes 
La protection procÉdurale des mineurs victimes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130207
Poids 1017
Date de parution 16 avr. 2014
Public cible

Master 2 Droit de la famille.
Master 2 Droit pénal science criminelle.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1290

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Bonfils : Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III
  • Adeline Gouttenoire : professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV