Droit des libertés fondamentales

12/2015 - 7e édition
Auteur(s) : Louis Favoreu; Patrick Gaïa; Richard Ghevontian; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Annabelle Pena; Otto Pfersmann; Joseph Pini; André Roux; Guy Soffoni; Jérôme Tremeau
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Description

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.

Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique.

On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés. Cette septième édition intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents (lois sur le renseignement ou sur le mariage entre personnes de même sexe...) et met en évidence le renforcement de la protection des libertés dans les différents systèmes nationaux et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d’expression et de communication, la liberté de religion, les droits de la défense et le rôle de l’avocat lors de la garde à vue ou encore l’exigence de sécurité juridique

De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L’accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l’emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques.

Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs et à l’examen d’entrée aux Centres de formation des avocats.

Sommaire

I. Les droits et libertés fondamentaux
- L'héritage des droits fondamentaux
- Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux en tant qu'objets juridiques
II. La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
- Caractères généraux de la protection constitutionnelle
- Les droits fondamentaux protégés
III. La protection européenne des droits et libertés fondamentaux
Protection dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Union européenne.
La protection des droits et libertés dans le cadre de l'Union européenne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152377
Poids 744
Date de parution 16 déc. 2015
Public cible

Etudiants en droit - IEP - Candidats CRFPA

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Libertés publiques
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 800

L'auteur

Auteurs
  • Patrick Gaïa : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Richard Ghevontian : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux
  • Annabelle Pena : Professeur
  • Otto Pfersmann : Professeur à l'EHESS
  • Joseph Pini : Professeur
  • André Roux : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence
  • Guy Soffoni : Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence
  • Jérôme Tremeau : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III