Droit des finances publiques
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Cette deuxième édition de l’ouvrage d’Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l’Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale).
Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.
C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
I. Les cadres généraux du droit des finances publiques
Le cadre historique
- Les fondements du droit des finances publiques
- Le développement du droit des finances publiques
Le cadre normatif du droit des FP
- Les normes internationales financières
- Les normes européennes applicables aux finances publiques nationales
- Les normes constitutionnelles financières
- Les normes législatives et réglementaires financières
Le cadre institutionnel et juridictionnel des finances publiques
- Les institutions financières publiques
- Les juridictions financières publiques
II. Le cadre général des droits des finances publiques
Le droit des finances de l’État
- Les règles relatives à la préparation du budget de l‘État
- Les règles relatives à la discussion du budget de l‘État
- Les règles relatives à l’exécution du budget de l‘État
- Les règles relatives au contrôle de l’exécution du budget de l‘État
- Les instruments de financement du budget de l’État
Le droit des finances dans l’État
- Aspects de droit des finances des collectivités territoriales
- Aspects de droit des finances de la Sécurité sociale
Les droits des finances publiques des États
- Approche juridique comparative des systèmes financiers publics contemporains européens
| EAN | 9782247169320 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 3 |
| Poids | 1658 |
| Public cible | Étudiants en droit (L2, L3, M1, M2), enseignants, fonctionnaires et élus |
| Date de parution | 5 sept. 2018 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | HyperCours |
| Thématiques | Droit administratif |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 900 |