Droit des entreprises en difficulté

11/2020 - 9e édition
Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre; Emmanuelle Le Corre-Broly
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Droit des entreprises en difficulté

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Description

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Sommaire

Première partie – Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Deuxième partie – Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises

Titre 2 – Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

Troisième partie – Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Le patrimoine du débiteur

Titre 2 – Les personnes sanctionnées

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247199372
Stock Soufflot10
Poids320
Public cible

Étudiants en M1

Date de parution12 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionMémentos
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages250

L'auteur

Auteurs
  • Pierre-Michel Le Corre : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
  • Emmanuelle Le Corre-Broly : maître de conférences à l'Université de Lyon II