Droit des contrats spéciaux

09/2017 - 4e édition
Auteur(s) : Béatrice Bourdelois
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Eligible spécimen enseignants

Droit des contrats spéciaux

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Description

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d’habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d’affaire…).

Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de la réforme du droit des obligations issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et celle du Code de la consommation issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. Sont étudiés à titre principal :
- les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu’ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l’espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; 
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).

L’ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Il s’adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d’entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d’ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.

Sommaire

I. Les contrats conférant des droits sur une chose
Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose
La vente (droit commun) 
La vente (droit spécial) 
L’échange
Les contrats emportant le transfert de la jouissance de la chose 
Le bail 
Le prêt 
II. Les contrats de prestation de services
Le contrat d’entreprise 
Régime général 
Les contrats de construction
Le mandat 
Le droit commun du mandat 
Mandats particuliers
Le dépôt 
Le droit commun du dépôt 
Les dépôts spéciaux
La fiducie 
Les fonctions de la fiducie 
La mise en place de la relation fiduciaire 
La transparence fiscale de l’opération fiduciaire
III. Les contrats aléatoires 
Les contrats aléatoires fondés sur les chances de gains 
Les contrats aléatoires fondés sur l’espérance de vie
IV. Les contrats sur les litiges 
La transaction 
La convention d’arbitrage 
La convention de procédure participative

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170593
Poids 274
Date de parution 6 sept. 2017
Public cible

Etudiants en L3 / M1

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 222

L'auteur

Auteur
  • Béatrice Bourdelois : Professeur à l'Université du Havre (Faculté des affaires internationales)