Droit des contrats publics

08/2020 - 3e édition
Auteur(s) : François Lichère
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Description

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Sommaire

I. La notion de contrats publics
L’identification d’un contrat public 
Les principaux contrats publics 
II.  La conclusion des contrats publics
Les conditions de validité
Les modes de passation
III. L’exécution des contrats publics 
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats publics
Le contrôle juridictionnel
Le contrôle non juridictionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189687
Stock Soufflot 5
Poids 228
Public cible

Etudiants en M1

Date de parution 26 août 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Mémentos
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 170

L'auteur

Auteur
  • François Lichère : Professeur à l’Université Lyon 3