Droit des contrats publics

09/2014 - 2e édition
Auteur(s) : François Lichère

Droit des contrats publics

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Description

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.

Après une analyse de la notion de contrats publics (1re partie), l’ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d’exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l’ensemble justifiant l’existence de contrôles particuliers (4e partie).

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion.
Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Sommaire

I. La notion de contrats publics
L’identification d’un contrat public 
Les principaux contrats publics 
II.  La conclusion des contrats publics
Les conditions de validité
Les modes de passation
III. L’exécution des contrats publics 
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats publics
Le contrôle juridictionnel
Le contrôle non juridictionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247139743
Poids 228
Date de parution 17 sept. 2014
Public cible

Etudiants en M1 (Droit public).

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 170

L'auteur

Auteur
  • François Lichère : Professeur à l’Université Lyon 3