Droit des contrats internationaux

11/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Marie-Élodie Ancel; Pascale Deumier; Malik Laazouzi

Droit des contrats internationaux Manuel consacré au seul droit des contrats internationaux (juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats)

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Description


Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats


Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Sommaire

I. Principes généraux
La justice étatique Éléments fondamentaux Les principaux chefs de compétence La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat La justice arbitrale Éléments fondamentaux La soumission du litige à l’arbitrage Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale

II. Principaux contrats Contrats d’affaires
Les contrats de vente de marchandises Les contrats d’intermédiaires Contrats de secteurs spécifiques Les contrats d’assurance Les contrats de transport Contrats à partie faible Les contrats de travail Les contrats de consommation Contrats publics Les contrats des personnes publiques françaises Les contrats des personnes publiques étrangères

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189120
Poids 1246
Date de parution 27 nov. 2019
Public cible

master

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Université
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 824

L'auteur

Auteurs
  • Marie-Élodie Ancel : professeur à l’Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
  • Pascale Deumier : professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Malik Laazouzi : professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)