Droit des collectivités territoriales

09/2018 - 5e édition
Auteur(s) : Bertrand Faure
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Eligible spécimen enseignants

Droit des collectivités territoriales

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Description

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales.

Sommaire

Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales 
Les garanties fondamentales des collectivités territoriales
L'ordre public national
I. Droit institutionnel des collectivités territoriales
- Les statuts de droit commun
L'assemblée délibérante 
L'exécutif 
Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif
- Les statuts particuliers
II. Droit matériel des collectivités territoriales
Les formes de l'action des collectivités territoriales 
La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées 
Les ressources des collectivités décentralisées 
Les agents des collectivités décentralisées  
Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale

 
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179862
Poids 766
Date de parution 5 sept. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 814

L'auteur

Auteur
  • Bertrand Faure : Professeur à l'Université de Nantes