Droit des collectivités territoriales

01/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Bertrand Faure
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Description

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
- la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
- la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

Sommaire

La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports.

La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.

La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204748
Poids 806
Date de parution 20 janv. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 864

L'auteur

Auteur
  • Bertrand Faure : Professeur à l'Université de Nantes