Droit des associations et fondations

01/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Philippe-Henri Dutheil
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Droit des associations et fondations

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Description

Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.

Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.

Sommaire

Droit et liberté d'association
Création de l'association
Administration de l'association
Fonctionnement de l'association
Ressources et financements privés de l'association
Relations avec les collectivités publiques
Transformation de l'association
Associations à objet ou statut particulier
Fondations et fonds de dotation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247114986
Poids 2240
Date de parution 13 janv. 2016
Marque de l'ouvrage JURIS EDITIONS
Façonnage BROCHE
Public cible

Dirigeants d’associations et fondations ; administrations, collectivités territoriales ; secteurs : action sociale, sport, tourisme et loisirs, animation-jeunesse, culture et patrimoine… ; Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Nom de série Associations
Nom de la collection Juris Corpus
Thématiques Association Tourisme
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 1640