Droit de la vente immobilière 2019/20

04/2019 - 7e édition
Auteur(s) : Carole Blond-Laurent; Philippe Laurent; Myriam Ghemame-Pinoche; Marc Hérail; François Collart Dutilleul

Droit de la vente immobilière 2019/2020

Droit de la vente immobilière 2019/2020  À jour de la loi ELAN
Droit de la vente immobilière 2019/2020  Rédigé par des experts de la vente immobilière
Droit de la vente immobilière 2019/2020  Inclut le droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilière

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Description

Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d’acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d’achat… L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d’information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l’acquéreur-emprunteur, droit de rétractation… Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s’attache à chacun d’eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d’usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l’étude des règles du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l’état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme.

Sommaire

1. Pouvoir d'acheter ou de vendre 2. Règles générales relatives au bien vendu 3. Nature du bien 4. Environnement juridique du bien 5. Affectation du bien 6. État du bien 7. Aspects financiers 8. Offres et contrats préparatoires 9. Réalisation de la vente

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168187
Poids 1050
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Immobilier
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 766

L'auteur

Auteurs
  • Carole Blond-Laurent : juriste au Cridon-Ouest
  • Philippe Laurent : docteur en droit privé - juriste au Cridon
  • Myriam Ghemame-Pinoche : juriste au Cridon-Ouest
  • Marc Hérail : maître de conférences à l'Université de Rennes I - directeur du Cridon Ouest
(Direction)
  • François Collart Dutilleul : professeur à l'université de Nantes