Droit de la sécurité sociale

10/2015 - 14e édition
Auteur(s) : Xavier Prétot
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la sécurité sociale

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Description

Ce Mémento expose le but de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement.

À jour au 1er septembre 2015,
cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu’il s’agisse de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), de la subordination à une condition de ressource de l’attribution des allocations familiales (loi du 22 décembre 2014) ou du réaménagement de l’indemnisation du chômage partiel (loi du 14 juin 2013), des modifications dans la couverture des risques, telle l’indemnisation due en cas de faute inexcusable de l’employeur, ou de l’évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. Il évoque également les réformes en cours, telle la réforme des juridictions de l’aide sociale et les principaux débats sur l’évolution de la protection sociale et son financement.

Sommaire

La formation du concept de sécurité sociale
L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution
Le droit de la sécurité sociale
I. L'architecture du système de sécurité sociale
L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement
L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale
Questions communes
II. La couverture des risques
La branche santé : les assurances maladies, maternité, invalidité et décès
La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives
La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail
La branche famille : les prestations familiales
III. Les efforts complémentaires
L'aide sociale
La protection sociale complémentaire
L'indemnisation du chômage

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247153015
Poids 364
Date de parution 14 oct. 2015
Public cible

Étudiants en L3/M1

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 290

L'auteur

Auteur
  • Xavier Prétot : Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)