Droit de la santé 2019/2020

Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent

La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l’intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l’ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Il analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les recherches impliquant la personne humaine, les soins psychiatriques ou encore les soins de fin de vie. Il examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l’étendue de la réparation.

Il permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et à l’Oniam, en prenant notamment en compte les dernières évolutions législatives et en s’appuyant sur de très nombreuses références jurisprudentielles.

Il s’adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l’assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu’aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges.

Domitille Duval-Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Elle s’est spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à la première chambre civile de la Cour de cassation qu’à la cour d’appel de Paris, mais aussi en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État.