Régimes d'indemnisation

Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22

09/2020 - 12e édition
Auteur(s) : Cyril Bloch; André Giudicelli; Christophe Guettier; Jérôme Julien; Didier Krajeski; Matthieu Poumarède; Philippe le Tourneau

Droit de la responsabilité et des contrats  Référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité tant administrative, pénale que civiles
Droit de la responsabilité et des contrats  Pincipaux contrats civils et commerciaux (dont assurances)
Droit de la responsabilité et des contrats  Etude d'un grand nombre de contrats spéciaux et de professions

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Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22

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Description

Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d’indemnisation. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d’être mis en œuvre.

De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l’inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.

Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s’appuient sur d’abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d’aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie.

L’ouvrage s’adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.

Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Sommaire

Livre Introductif

Partie 1 Les frontières de la responsabilité civile
11 La responsabilité civile et la responsabilité administrative - 12 La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Partie 2 La responsabilité civile
21 Les constantes de la responsabilité civile - 22 Le régime de responsabilité civile de droit commun - 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime
Partie 3 La défaillance contractuelle
31 Les conditions de la défaillance contractuelle - 32 Les effets de la défaillance contractuelle - 33 Les contrats dans leur diversité
Partie 4 La mise en œuvre de la responsabilité civile
41 L’action
Partie 5 L’indemnisation par un tiers
51 L’assurance - 52 Le recours des tiers payeurs
Partie 6 Les régimes spéciaux d’indemnisation
61 L’indemnisation des victimes d’infractions et d’actes de terrorisme - 62 L’indemnisation des victimes d’accidents liés aux moyens de transport - 63 L’indemnisation des victimes de produits - 64 L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux - 65 L’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires - 66 L’indemnisation des victimes d’accidents miniers - 67 L’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques - 68 La prévention et la réparation du préjudice écologique pur - 69 L’indemnisation des dommages causés par le gibier

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198054
Poids 1980
Date de parution 9 sept. 2020
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement au professionnels du droit. Universitaires et étudiants en master 2

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Largeur 170
Hauteur 248
Nombre de pages 2900

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteurs
  • Didier Krajeski : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole
  • Matthieu Poumarède : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collectif sous la direction d'
  • Philippe le Tourneau : Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole