Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014/2015

01/2014 - 4e édition
Auteur(s) : Régis Fabre; Marie-Pierre Bonnet-Desplan; Nicolas Genty; Nadine Sermet
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Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014/2015

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Description

L’encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français.
À un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d’un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en œuvre : la loyauté à l’égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d’autres regrettent la sécurité de la règle.
Les repères sont transformés.
Cette 4e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d’achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne. Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu’il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools …).
Cette édition s‘enrichit d’une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu’elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l’achat d’espace.

Les auteurs ont une pratique reconnue du droit de la publicité et de la promotion des ventes.
Régis FABRE, est avocat associé du cabinet Baker&McKenzie à Paris et maître de conférences à l’université de Montpellier I ,
Marie-Pierre BONNET-DESPLAN est avocat directeur associé du cabinet Ernst&Young, société d’avocats à Paris, 
Nicolas GENTY est avocat associé et membre de la direction technique au sein du cabinet Fidal, 
Nadine SERMET est ancien avocat, Directrice juridique France puis responsable concurrence & distribution EMEA chez Hewlett-Packard.

Sommaire

Titre préliminaire
101 Textes applicables et autres sources / 102 L’application territoriale de la loi.
Titre 2 La réglementation générale de la publicité et de la promotion des ventes
201 Le nouveau droit des pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs / 202 Les pratiques commerciales simplement déloyales / 203 Les pratiques commerciales trompeuses / 204 Les pratiques commerciales agressives /205 La publicité comparative / 206 L’obligation d’utiliser la langue française.
Titre 3 La promotion des ventes par le prix
301 La promotion des ventes par la réduction du prix / 302 La promotion des ventes par les modalités de paiement / 303 Les ventes en soldes / 304 Les liquidations / 305 Les ventes au déballage / 306 Les ventes en magasins d’usine / 307 L’étiquetage.
Titre 4 La promotion des ventes par le produit
401 Les ventes jumelées ou liées / 402 La vente avec primes / 403 La vente forcée. / 404 Les cadeaux.
Titre 5 La promotion des ventes par le jeu
501 Les loteries commerciales / 502 Les concours / 503 Les autres formes de jeux.
Titre 6 La promotion des ventes des livres, boissons alcoolisées, tabac, et produits de santé
601 La publicité sur les livres / 602 La publicité sur les boissons alcoolisées / 603 La publicité sur le tabac / 604 La publicité sur les produits de santé / 605 Les allégations de santé.
Titre 7 La réglementation relative à la publicité relationnelle et extérieure
701 La publicité dans la presse / 702 La publicité audiovisuelle / 703 Le parrainage ou le sponsoring.
Titre 8 Fiches synthétiques des pratiques publicitaire et promotionnelles actuelles
801 « Pour un euro de plus » : les primes auto-payantes / 802 Le bon de réduction sous toutes ses formes / 803 La promotion girafe / 804 La prime attachée au point de vente / 805 Les cartes de fidélité / 806 Le financement de la promotion par le producteur / 807 La promotion des ventes entre professionnels.
Titre 9 De la création à la diffusion publicitaire annonceur-agence-media
901 La relation de l’annonceur avec les médias et autres supports de diffusion de la publicité / 902 La relation de l’annonceur avec l’agence.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247078974
Poids 1480
Date de parution 22 janv. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 680

L'auteur

Auteurs
  • Régis Fabre : avocat, maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier
  • Marie-Pierre Bonnet-Desplan : avocat
  • Nicolas Genty : avocat
  • Nadine Sermet : ancienne avocate, resp. concurrence-distribution, HP EMEA