Droit de la protection sociale

08/2017 - 6e édition
Auteur(s) : Francis Kessler
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la protection sociale

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Description

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l’intervention publique, mais également celui de l’initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C’est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l’aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d’entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l’impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés « d’indemnisation sociale » y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d’approfondissement.

L’ouvrage est à jour des  dernières réformes et notamment la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la  loi el Khomry, la loi sur l’épargne retraite…,  mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d’assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux). Il comporte également une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de la justice au XXIe siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO.

Ce manuel s’adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d’AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.

Sommaire

I.Théorie générale de la protection sociale
II. Le droit positif 
1. Les régimes de base
Le régime général
- Les prestations du régime général 
- L'administration, les finances et l'organisation du contentieux du régime général 
Les retraites complémentaires obligatoires des salariés
L'indemnisation du chômage
2. La protection sociale complémentaire
La prévoyance complémentaire d'entreprise
- Les organismes assureurs
- La protection sociale d'entreprise obligatoire
- La protection sociale d'entreprise volontaire
Les retraites surcomplémentaires 
3. Les dispositifs d'indemnisation sociale
4. L'aide et l'action sociale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247169962
Poids 875
Date de parution 23 août 2017
Public cible

Etudiants en Licence et Master droit et AES
Préparation aux concours comportant des épreuves de protection sociale

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 928

L'auteur

Auteur
  • Francis Kessler : maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)