Droit de la propriété industrielle

09/2013 - 8e édition
Auteur(s) : Laure Marino

Droit de la propriété industrielle

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Description

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.

Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.

Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.   

Sommaire

I. Brevets d’invention et certifi cats d’obtention végétale
Droit des brevets d’invention
Présentation du droit des brevets 
Conditions de brevetabilité 
Procédure d’obtention du brevet 
Titulaire du droit de brevet 
Droits et obligations du breveté 
Contrats d’exploitation du brevet 
Incidence de la liberté de circulation des marchandises et de la liberté de la concurrence 
Contrefaçon de brevet 
Droit des certificats d’obtention végétale
Présentation du droit des certificats d’obtention végétale 
Régime des droits d’obtention végétale
II. Marques et autres signes distinctifs
Droit des marques
Présentation du droit des marques 
Motifs de refus ou d’annulation de la marque 
Procédure d’obtention et maintien du titre 
Contrats d’exploitation de la marque 
Régime de protection des marques 
Contrefaçon de marque 
Marques collectives 
Droit des signes distinctifs autres que la marque
Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine 
Indications géographiques
III. Dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs
Droit des dessins et modèles
Présentation du droit des dessins et modèles 
Procédure d’obtention et maintien du titre 
Régime des droits de dessins et modèles 
Droit des topographies de semi-conducteurs
Un droit sui generis délaissé

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247129973
Poids 230
Date de parution 4 sept. 2013
Public cible

Etudiants en M1

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 174

L'auteur

Auteur
  • Laure Marino : Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Strasbourg