Droit de la négociation collective 2022/2023

10/2021 - 1e édition
Auteur(s) : Grégoire Loiseau; Pascal Lokiec; Laurence Pécaut-Rivolier; Pierre-Yves Verkindt
78,00 €
Livraison prévue à partir du 27-10-2021

Droit de la négociation collective 2022/2023

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Description

La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des règles applicables dans l’entreprise afin de leur permettre de les adapter.

Il en est résulté, notamment depuis l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l’ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l’ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.

C’est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.

Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d’extension et d’élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l’entreprise. Un certain nombre d’accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l’instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l’interprétation et de la mise en œuvre de l’accord est également décrit.

Dans le prolongement de l’ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d’éléments solides de compréhension.

L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants.

Grégoire Loiseau est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

Sommaire

0 - Introduction:  droit syndical et tableau du syndicalisme

Livre 1 - Le paysage de la négociation collective

Titre 11 - Les règles communes au déroulement de la négociation collective

Titre 12 - Les niveaux de négociation

Livre 2 - Les accords d’entreprise et d’établissement

Titre 21 - L’articulation des normes

Titre 22 - Le contenu de la négociation

Livre 3 - La durée et la fin des accords

Titre 31 - La durée des accords

Titre 32 - La fin des accords

Livre 4 - Le droit spécial des accords

Titre 41 - Les négociations librement choisies

Titre 42 - La négociation sous contrainte ou administrée

Livre 5 - Le contentieux

Titre 51 - Les actions liées à l’exécution des accord

Titre 52 - Les actions en contestation des accords

Livre 6 - L'échec dud dialogue social : les conflits collectifs

Titre 61 - Les conditions de la grève

Titre 62 - Les conséquences de la grève

Titre 63 - Les autres champs d’exercice du droit de grève

Livre 7 - Exemples d'actes

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247200467
Poids922
Public cible

Avocats
Magistrats des ordres judiciaires et administratifs
Directions des ressources humaines
Représentants de personnel
Organisations...

Date de parution27 oct. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit social Droit du travail
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages664

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteurs
  • Pierre-Yves Verkindt : Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage).