Droit de la famille

01/2018 - 2e édition
Auteur(s) : Jean Garrigue
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Description

En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l’actualité politique et médiatique au cours des dernières années.
La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l’union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation.
La loi du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la Justice du xxie siècle », a quant à elle réformé le divorce par consentement mutuel : à présent, celui-ci est presque toujours extrajudiciaire. Il convient d’ajouter que dans un proche avenir, ce sont les règles relatives à l’assistance médicale à la procréation qui risquent d’être transformées.

À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d’entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui).

Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d’enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L’ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d’arrêt et de textes législatifs) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

Sommaire

Introduction au droit de la famille
La formation du mariage
Les effets du mariage
Réaménagement et dissolution du lien matrimonial 
Les divorces contentieux : procédure et cas
Les divorces contentieux : conséquences
Le divorce par consentement mutuel
Le pacte civil de solidarité
Les unions libres
La filiation : généralités et établissement non contentieux
Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides
Garde, protection et éducation des enfants mineurs 
Les effets de la filiation persistant après la majorité de l'enfant
L’adoption
Assistance pour la conception et suppléance pour la gestation

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168767
Poids 1445
Date de parution 24 janv. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE COUSU
Public cible

Etudiants en Licence, Master 1 et 2, Praticiens

Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit civil
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 788

L'auteur

Auteur
  • Jean Garrigue : Maître de conférences à L'université Panthéon-Assas (Paris II)