Droit de la famille 2020/2021

11/2019 - 8e édition
Auteur(s) : Pierre Murat; Sylvie Bernigaud; Hubert Bosse-Platière; Anne Bourrat-Guéguen; Alain Devers; Frédéric Douet; Michel Farge; Yann Favier; Stéphanie Fournier; Floriane Maisonnasse; Adeline Gouttenoire

  Un outil complet en matière de protection des droits des personnes et des intérêts des familles
  À jour des modifications apportées en matière de divorce et de majeurs protégés par la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019
  À jour des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés
  Points de procédure et conseils pratiques rédigés par des avocats dans les matières les plus contentieuses (divorce, autorité parentale, personnes vulnérables, droit international privé)

Droit de la famille

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Droit de la famille 2020/2021

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Description


"Notre double ambition : offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensables aux praticiens" 


Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.

Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en procédure, et d’accéder au dernier état du droit positif. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d’adoption et de nom de famille.

L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, modifiant de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps, et les mesures assurant la protection des majeurs, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet 30 août 2019. Il comprend également le règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés.

Étudiant successivement :
– les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
– les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l’autorité publique),
– les charges naissant d’un lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables).

Cette 8e édition se prolonge par une partie sur :
– les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
– des développements étoffés, et illustrés par des exemples, en droit international privé, afin d’appréhender les conséquences concrètes de l’internationalisation des familles,
– et une partie spécifique au droit pénal de la famille.

Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s’adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

Sous la direction de Pierre Murat, l’ensemble des thèmes de cette 8e édition est traité par une équipe de praticiens et d’universitaires : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.

Sommaire

1. Les couples :
11 Mariage - 12 Séparations - 13 Divorce - 14 Concubinage -15 PACS
2. Les enfants :
21 Filiation par procréation - 22 Filiation par adoption -23 Condition juridique de l'enfant - 24 Protection de l'enfant par l'autorité publique
3. Les charges de famille :
31 Obligations alimentaires - 32 Difficultés d'exécution des pensions alimentaires - 33 Protection des personnes vulnérables : majeur et mineur
4. Protection sociale de la famille
41 Prestations de sécurité sociale 42. Aide sociale
5. Droit international privé de la famille :
51 Mise en oeuvre du droit international privé - 52 Applications du droit international privé au couple - 53 Applications du droit international privé à l'enfant - 54 Protection internationale des adultes vulnérables 55. Obligations alimentaires
6. Droit pénal de la famille :
61 Atteintes à l'intégrité des membres de la famille - 62 Atteintes au lien familial
7. Textes de droit interne, communautaire, européen et international :
71 Circulaires de droit interne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179329
Poids 1674
Date de parution 13 nov. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Avocats, Magistrats, Notaires, Travailleurs sociaux, Conseillers familiaux

Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 2400

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Pierre Murat : Professeur à l'université de Grenoble II
Auteurs
  • Muriel Rebourg : Maitre de conférences de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale
  • Pascale Salvage-Gerest : Professeur à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès-France (Gre noble II)