Droit de la distribution

12/2017 - 4e édition | Auteur(s) :Marie Malaurie-Vignal

L’ouvrage s’intéresse à toutes les relations de distribution, qu’elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau.

Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d’achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale…

À tous ces contrats s’ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.

Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s’imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire… Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L’intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.

L’ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s’ouvrir au droit comparé, en retenant l’Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu’aux praticiens et juristes d’entreprises.

Fiche technique
EAN9782247174461
Poids545
Date de parution27 déc. 2017
Public cible

- étudiants en droit : L2 et L3, M1 et M2 - professionnels

Marque de l'ouvrageSIREY
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionUniversité
ThématiquesDIVERS, DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, DROIT PRIVÉ, Droit commercial
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages398

Droit de la distribution

Version Papier

38,00 € TTC