Droit de la construction 2024/2025

06/2025 - 8e édition | Auteur(s) :Charles Gijsbers

Un outil essentiel pour maîtriser tout le droit de la construction : droit privé et public

  • Intègre les récentes décisions jurisprudentielles et les réformes concernant les marchés publics, l'habitat social, les contrats, l'urbanisme et la fiscalité.
  • Toutes les étapes de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage, de la passation des marchés à la responsabilité des constructeurs et à l'assurance construction.
  • Des solutions précises, basées sur une analyse doctrinale, adaptées aux praticiens du droit de la construction, juristes ou non juristes
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Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.

En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu’il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette œuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l’ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l’édification de l’ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l’ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d’études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

Fiche technique
EAN9782247220953
Date de parution1 juin 2025
Public cible

Avocats, Magistrats, Notaires, Constructeurs, Promoteurs, Assureurs, Banquiers, Architectes, Bureaux d'études, Bureaux de contrôles

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur170
Hauteur248
Nombre de pages2300

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit de la construction 2024/2025

Version Papier

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