Droit de la construction 2018/2019

05/2018 - 7e édition
Auteur(s) : Philippe Malinvaud
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Droit de la construction 2018/2019

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Description

Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu’il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette œuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l’ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l’édification de l’ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l’ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d’études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

Sommaire

Structure alphabétique par rubriques : Architectes - Assurance construction - Bail à construction (droit privé) - Bail à réhabilitation - Bail emphytéotique (droit privé) - Bail emphytéotique (droit public) - BET (Bureaux d'études techniques) - Bornage - Cessions de terrains contre remise de locaux - Concession de travaux publics - Concession immobilière - Construction sur le terrain d'autrui - Contrats de construction de maison individuelle - Contrat de promotion immobilière - Contrôle technique - Coordonnateur - Crédit-bail immobilier - Crédit-bail immobilier et collectivités publiques - Dommages de travaux publics - Droit de superficie - Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction - Groupement d'entreprises - HLM - Location-accession - Maîtrise d'œuvre (constructions publiques) - Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé) - Maîtrise d'ouvrage publique - Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux - Mitoyenneté - Partenariats public-privé - Privilèges immobiliers - Promotion immobilière (notion et responsabilité) - Publicité foncière - Responsabilité des constructeurs (droit privé) - Responsabilité des constructeurs (droit public) - Servitudes - Sociétés de construction - Sociétés civiles de vente - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Sociétés coopératives de construction - Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public) - Vente d'immeuble à construire - Vente en état futur d'achèvement administrative - Volumes (construction en)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160648
Poids 1945
Date de parution 30 mai 2018
Public cible

Avocats, Magistrats, Notaires, Constructeurs, Promoteurs, Assureurs, Banquiers, Architectes, Bureaux d'études, Bureaux de contrôles

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 2256

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteur
  • Philippe Malinvaud : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)