Droit de la consommation

09/2018 - 4e édition
Auteur(s) : Yves Picod
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la consommation

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Description

Cette quatrième édition procède à une totale refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense.

L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses.
Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont procédé à une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du nouveau Code de la consommation en date du 21 février 2017. Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. En tout état de cause, la jurisprudence européenne témoigne d'une volonté minutieuse de contrôler l'application des notions par les juges nationaux.

Le présent ouvrage s'efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe, malgré la clarification opérée en 2016. Il s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Sommaire

Introduction (Le droit de la consommation - Le droit du consommateur - Les acteurs de la défense des intérêts des consommateurs)
I. L'offre de consommation
- Les stratégies de distribution
- La répression des comportements déloyaux
II. Le contrat de consommation
- Théorie générale des contrats et de droit de la consommation
- La protection du consentement
- L'équilibre contractuel
- L'interprétation et l'exécution du contrat
III. L'aggravation des obligations du professionnel
- L'obligation de sécurité
- L'obligation de conformité
- La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui
IV. Le financement de l'opération de consommation
- La relation entre l'établissement de crédit et son client, consommateur
- Le crédit
- Les garanties du crédit
V. Le consommateur en difficulté
- Le consommateur endetté
- Le consommateur plaideur

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179268
Poids 846
Date de parution 5 sept. 2018
Public cible

étudiants en licence et master de droit

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 480

L'auteur

Auteur
  • Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra)