Droit de la concurrence

07/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Christophe Roda
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la concurrence

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Description

Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l’ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur…

Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d’une matière devenue très technique.

À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d’abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d’en avoir une vision globale et d’en saisir les principaux enjeux.

Sommaire

Introduction
I. La protection du marché
Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels 
Philosophie du droit des marchés concurrentiels 
Le marché et les opérateurs concernés 
Le cadre institutionnel et procédural 
1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d’achat
Le contrôle des concentrations 
Le contrôle de la puissance d’achat
2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles 
Les ententes 
Les abus de domination 
II. La protection des concurrents 
1.  La protection par le droit commun des obligations 
La concurrence déloyale 
La concurrence contractuellement encadrée 
2. La protection par le droit spécial
Vues générales sur un droit tentant d’encadrer les pratiques de la distribution 
Le droit de la transparence 
Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247164295
Poids 300
Date de parution 10 juil. 2019
Public cible

Étudiants Master.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Droit commercial
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 238

L'auteur

Auteur
  • Jean-Christophe Roda : Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III