Droit de l'Union - Droit interne

Droit de la concurrence - Libertés de circulation

11/2016 - 5e édition
Auteur(s) : Cyril Nourissat; Blandine De Clavière-Bonnamour
Eligible spécimen enseignants

Droit de la concurrence - Libertés de circulation

Version papier
Acheter
39,00 €
Description

Cette cinquième édition s’inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l’occasion d’une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d’un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L’ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l’Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d’effet direct obligent), il n’en demeure pas moins que le droit de l’Union reste lacunaire en ce qu’il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.

Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l’économie de marché dans laquelle opère l’entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d’années, ont été l’objet d’une intervention remarquée de l’Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Introduction générale
De Rome à Lisbonne / Ordre juridique européen / Marché européen
I. La libre circulation au sein du marché
Introduction générale à la libre circulation / Libre circulation des marchandises / Libre circulation des capitaux / Libre circulation des opérateurs économiques (1) : les bénéficiaires / Libre circulation des opérateurs économiques (2) : les modalités
II. La libre concurrence
Introduction générale au droit interne et européen de la concurrence / Les ententes entre entreprises/ Les abus de domination/ Les concentrations/ Les aides d'Etat/ Les monopoles d'Etat et les entreprises publiques 
III. Les procédures contentieuses
Les procédures devant l'autorité interne de la concurence/ Les procédures devant l’autorité européenne de la concurence / Les procédures devant les juges nationaux / Les procédures devant le juge européen

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152100
Poids 1280
Date de parution 23 nov. 2016
Public cible

Etudiants en master de droit des affaires, universitaires, candidats au CRFPA 1) Licence, Maîtrise, Master en Droit. 2) Préparation au CRFPA (matière obligatoire).

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 696