Droit de la concurrence interne et européen

11/2019 - 8e édition
Auteur(s) : Marie Malaurie-Vignal
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Eligible spécimen enseignants

Droit de la concurrence interne et européen

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Description


Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... 


Cet ouvrage s’intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n’affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d’État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Sommaire

I. Liberté de la concurrence
1. La soumission de l’État aux lois de la concurrence
Intervention concurrentielle de l’État
Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques
Intervention exclusive de l’État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d’exploitation)
2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
L’impérialisme du droit de la concurrence

II. Protection des concurrents
Protection contre soi-même : l’engagement de non-concurrence
Les règles spécifiques du droit interne

III. Protection du marché
Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen
Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d’État
Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189298
Poids 634
Date de parution 6 nov. 2019
Public cible

- étudiants de master 1 ou 2 - avocats - juristes d'entreprise - magistrats

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 416

L'auteur

Auteur
  • Marie Malaurie-Vignal : professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines