Droit de la commande publique

09/2019
Auteur(s) : François Benchendikh

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Description

Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l’aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne.
À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l’ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur. L’objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l’état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l’Union européenne est désormais assurée.
Par l’intermédiaire d’une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l’état futur d’achèvement, crédits baux immobiliers…). Il s’attache notamment à expliquer les règles relatives à l’identification, à la définition, à la passation et à l’exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D’une manière générale, cette publication permet d’appréhender la fabrique de la ville par l’intermédiaire des différents contrats publics.

Sommaire
  • Partie I - Identification du contrat administratif
  • Partie II - Sources du droit de la commande publique
  • Partie III - Éléments sémantiques du marché public et du contrat de concession
  • Partie IV - Passation des marchés publics et des contrats de concession
  • Partie V - Exécution des contrats de la commande publique
  • Partie VI - Typologie des contrats complexes
  • Partie VII - Recours à l'égard des contrats de la commande publique
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190003
Poids 859
Date de parution 25 sept. 2019
Public cible

Responsables juridiques ; juristes en commande publique ; magistrats administratifs ; avocats spécialisés ; étudiants en L3 et master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz intégral
Thématiques Droit administratif
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 458