Droit de l'Union européenne

10/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Francesco Martucci
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Description

L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un ordre juridique d’un genre nouveau, d’un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d’une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d’un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.

L’ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l’Union européenne ainsi que l’ordre juridique de l’Union et l’Union de droit.

Fruit d’un processus d’intégration communautaire, l’Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d’en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n’est pas celle de savoir si l’Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d’intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l’Union européenne est donc un droit bien vivant dont l’étude est plus que jamais indispensable.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Introduction
Des Communautés à l’Union 
I. Les caractéristiques fondamentales de l'Union européenne
La nature de l'Union européenne
La participation de l’Etat membre à l’Union européenne
La délimitation des compétences de l’Union européenne
II.  Le système institutionnel 
Le cadre institutionnel
La répartition des pouvoirs
III. L'ordre juridique de l'Union
Les actes juridiques de l'Union
Le principe d'intégration
Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union
IV. L'Union de droit
Le respect du droit garanti par la Cour de justice de l'Union européenne
La protection des droits fondamentaux

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189007
Poids 1710
Date de parution 30 oct. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Étudiants en L1, L2, M1, enseignants, avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, élus

Nom de série Droit public
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 938

L'auteur

Auteur
  • Francesco Martucci : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)