Droit de l'expertise 2023/2024

11/2022 - 5e édition
Auteur(s) : Tony Moussa; Frédéric Arbellot; Fabienne Renault-Malignac; Marie-Laure Belaval; Jean-Paul Martin; Patrick Matet; Vanessa Norguin; Vincent Vigneau; Olivier Salati; Jean-Luc Fournier; Olivier Violeau
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Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il comporte de nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.

Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.

Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

  • À jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts.
  • À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d’application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
  • De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
Fiche technique
EAN9782247217892
Poids840
Public cible

Magistrats : juridictions, cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et tribunaux de police

Avocats, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Experts, Greffiers

Administrateurs...

Date de parution24 nov. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDroit civil, Droit judiciaire privé, Droit pénal Procédure pénale, Droit administratif
Largeur175
Hauteur250
Nombre de pages840

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

Droit de l'expertise 2023/2024

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