Droit de l'expertise 2020/2021

09/2020 - 4e édition
Auteur(s) : Tony Moussa; Frédéric Arbellot; Marie-Laure Belaval; Fabrice Delbano; Jean-Luc Fournier; Jean-Paul Martin; Patrick Matet; Vanessa Norguin; Fabienne Renault-Malignac; Olivier Salati; Vincent Vigneau
78,00 €
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Droit de l'expertise 2020/2021

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Description

Maîtriser l'expertise judiciaire

Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d’application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Sommaire

1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires e

2 L’expertise en matière civile

3 L’expertise en matière pénale

4 L’expertise en matière administrative

5 Les expertises particulières

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187478
Poids 0
Date de parution 9 sept. 2020
Public cible

Magistrats : juridictions, cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et tribunaux de police

Avocats, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Experts, Greffiers

Administrateurs...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 670

L'auteur

Sous la direction de
  • Tony Moussa : Docteur en droit
    Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
    Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)
Auteurs
  • Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
  • Marie-Laure Belaval : Conseiller à la Cour de cassation, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
  • Fabrice Delbano : Premier vice-président adjoint au TGI de Lille
  • Jean-Luc Fournier :
  • Jean-Paul Martin : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
  • Patrick Matet : Conseiller à la Cour de cassation
  • Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation
  • Fabienne Renault-Malignac :
  • Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Vincent Vigneau : Conseiller à la Cour de cassation