Droit de l'expertise 2016/2017

12/2015 - 3e édition
Auteur(s) : Tony Moussa; Frédéric Arbellot; Marie-Laure Belaval; Fabrice Delbano; Dominique Loriferne; Jean-Paul Martin; Patrick Matet; Vanessa Norguin; Olivier Salati; Vincent Vigneau
En stock
78,00 €

Droit de l'expertise 2016/2017

Version papier
Acheter
En stock
78,00 €
Description

Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.
Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile.

Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

Sommaire

1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires
11 Statut des experts judiciaires en matières civile et pénale - 12 Listes judiciaires d’experts - 13 Discipline et responsabilité des experts - 14 Statut des experts en matière administrative
2 L’expertise en matière civile
21 Mesures d’instruction confiées à un technicien : questions préalables - 22 Dispositions communes aux différentes mesures d’instruction relatives à la désignation du technicien - 23 Dispositions communes à l’exécution des différentes mesures d’instruction relatives au déroulement de la mesure d'instruction - 24 Dispositions propres à chaque mesure d’instruction - 25 Rémunération des techniciens
3 L’expertise en matière pénale
31 Questions préalables - 32 Objet et moment de l’expertise - 33 Déroulement de l’expertise - 34 Rapport d’expertise - 35 Suites de l’expertise - 36 Contentieux de l’expertise
4 L’expertise en matière administrative
41 Sources - 42 Recours à l’expertise - 43 Organisation de l’expertise - 44 Opérations d’expertise - 45 Rémunération de l’expert
5 Les expertises particulières
51 Expertise médicale – 52 Expertise en matière sociale – 53 Expertise en matière de droit des personnes et de la famille – 54 Expertise en matière de droit immobilier – 55 Expertise en matière économique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152766
Poids 945
Date de parution 16 déc. 2015
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Droit administratif
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 672

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Tony Moussa : Docteur en droit
    Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
    Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)
Auteurs
  • Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles
  • Marie-Laure Belaval : Conseiller à la Cour de cassation, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
  • Fabrice Delbano : Premier vice-président adjoint au TGI de Lille
  • Dominique Loriferne : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Paul Martin : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
  • Patrick Matet : Conseiller à la Cour de cassation
  • Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation
  • Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Vincent Vigneau : Conseiller à la Cour de cassation