Voies d'exécution et procédures de distribution

Droit de l'exécution

02/2014 - 2e édition
Auteur(s) : Anne Leborgne
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Droit de l'exécution

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Description

Le droit de l’exécution regroupe l’ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l’exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s’inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.

À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l’européanisation de la matière, ce Précis présente d’abord les dispositions générales applicables au droit de l’exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d’exposer toutes les procédures d’exécution réglementées par le Code des procédures civiles d’exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d’auteur.

L’ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs
. S’en tenir aux seules saisies n’est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l’exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l’exécution, délais et causes de suspension de l’exécution. Le droit de l’exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.

L’ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

Sommaire

I. Présentation du droit de l'exécution
 - Les personnes
 - Les principes
- Les juridictions compétentes
II. Les mesures de l'exécution forcée sur les meubles
 - Les saisies de créances de sommes d'argent
- Les saisies de meubles
 - Les saisies de navires, bateaux et aéronefs
III. L'exécution forcée et l'immeuble
 - La saisie immobilière
 - Les mesures d'expulsion
 IV. Les mesures conservatoires

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247115532
Poids 852
Date de parution 19 févr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1128

L'auteur

Auteur
  • Anne Leborgne : Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III ) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires.