Droit de l'exécution des peines 2023/2024

Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. Les onze lois s’étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d’application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l’application des peines en 2000 et 2004, le législateur s’était attaché à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d’un durcissement, et développait les mesures de sûreté.

Dans le même temps et à l’inverse, il favorisait le prononcé des aménagements de peine, réduisait l’intensité, voire faisait disparaître le suivi, et faisait de la surveillance électronique statique la mesure d’élargissement phare. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire change encore les choses.

Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années.

Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile.

A jour de la loi du 22 décembre 2021, le présent ouvrage comporte d’importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu’en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l’exécution des peines.

Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l’exécution et de l’applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l’application des peines) et leurs greffiers.

Il s’adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d’établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l’Enap, de l’Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.

L’auteure, Martine Herzog-Evans (http://herzog-evans.com), est professeure à l’Université de Reims et y dirige les masters de droit pénal et de traitement criminologique et psychologie forensique.

Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membres de Community Sentences and Measures et de Sentencing and Penal decision-making, panels de la European Criminology Society. Elle contribue à l’élaboration d’un diplôme européen en Criminal Social Justice work entre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims.