Droit de l'exécution des peines

07/2017 - 5e édition
Auteur(s) : Bernard Bouloc
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Eligible spécimen enseignants

Droit de l'exécution des peines

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Description

Ayant pour but d’analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de l’application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d’emprisonnement ferme, en fixer l’exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l’extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L’ouvrage rend également compte de l’évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s’adresse également aux praticiens issus des concours de l’administration pénitentiaire et aux magistrats de l’application des peines ainsi qu’aux candidats à l’examen d’accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l’épreuve nationale de procédure).

Sommaire

I. Le régime général de l'exécution des sanctions
L'organisaton du système pénitentiaire (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge du condamné, à l'état physique ou mental du condamné)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247172542
Poids 550
Date de parution 5 juil. 2017
Public cible

Etudiants, Master professionnel de droit pénitentaire - Avocats - JAP-Services pénitentaires d'insertion et de probation.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 573

L'auteur

Auteur
  • Bernard Bouloc : professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)